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Parce que les maîtres d'œuvre et les assureurs manquent d'éléments pour apprécier les risques encourus, que les contrôleurs techniques peuvent hésiter à accompagner les maîtres d'ouvrage dans l'aventure de l'expérimentation ou la mise au point d'une nouveauté, l'Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) est mise à disposition des innovateurs pour les aider à promouvoir des produits, des procédés nouveaux. Soucieux de recueillir une opinion éclairée sur les techniques qu'ils créent, constructeurs et concepteurs recourent de plus en plus à cette procédure qui facilite l'exécution de premières réalisations dans les meilleures conditions. Elle constitue en cela l'"antichambre" de l'Avis Technique.

Une centaine d'ATEx sont délivrées chaque année, à l'origine desquelles se trouve le plus souvent l'entreprise intervenant sur le chantier correspondant. Depuis 1982, 2250 ATEx ont été formulées.

Pour chaque ATEx, un Comité d'experts particulier est réuni en fonction des besoins de chaque procédé.

C'est pourquoi, en évaluant les premières utilisations d'un procédé innovant, l'ATEx :

• Facilite l'intégration des expérimentations dans la construction
• Favorise l'identification des risques et leur prévention en permettant aux assureurs de les prendre en compte en connaissance de cause et de manière équilibrée
• Incite les maîtres d'ouvrage à favoriser l'expérimentation

• Favorise le recours aux ouvertures réglementaires

ATEx sur le web

Les ATEx de cas « a » favorables sont consultables sur ce site : « trouver une ATEx ».

Cette ATEx est délivrée sur la base des éléments fournis par le demandeur et concernant :

• Les caractéristiques de l'innovation nouvelle à expérimenter et son domaine d'emploi
• La nature et l'importance de l'expérimentation estimée nécessaire, soit pour sa mise au point, soit pour constituer des références suffisantes avant le dépôt d'une demande d'Avis Technique

Sur demande du titulaire de l'ATEx, les ATEx de cas « b » sont également consultables sur ce site : « trouver une ATEx ».

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